Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION

 

En vigueur à partir du 01.12.20

Mis à jour: 18.12.20

 

L’accès et l’utilisation de la base de données Digital Travellers sur www.digitaltravellers.org, fr.digitaltravellers.org et via les sites traduits associés en langue locale (ci-après, la « base de données Digital Travellers ») sont régis par les présentes conditions d’utilisation. Toute personne qui accède à la base de données Digital Travellers à des fins d’information ou d’utilisation (ci-après dénommé par la catégorie « Utilisateur ») accepte d’être liée par ces conditions dans leur intégralité. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions dans leur intégralité, il ne peut accéder à la partie sécurisée de la base Digital Travellers.

 

Digital Travellers se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de sa plateforme à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la page web. Il est donc important que l’Utilisateur revoie ces conditions régulièrement afin d’être informé de toute modification.

 

Copyright

Le contenu de la base de données Digital Travellers est protégé par le droit d’auteur. Les droits d’auteur de chaque ressource sont clairement indiqués sur les pages des ressources elles-mêmes. Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que les ressources sont utilisées conformément à la législation applicable en matière de droits d’auteur. En cas de doute, l’Utilisateur devra se rapprocher de l’auteur et obtenir son autorisation expresse avant toute utilisation.

 

Clause de non-responsabilité

Digital Travellers met tout en œuvre pour s’assurer que les informations contenues dans la base de données Digital Travellers sont fiables et exactes. Toutefois, les informations contenues dans la base de données, sont communiquées à titre informatif. Elles n’ont pas vocation à offrir une information exhaustive ou de quelconques conseils sur les sujets traités.

En exploitant la base de données Digital Travellers, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’usage qui est fait des documents qu’elle contient. Digital Travellers ne peut être tenu pour responsable de tous litiges, pertes, dommages, coûts ou dépenses résultant de son utilisation.

 

La base de données Digital Travellers propose des ressources qui peuvent contenir des conseils, opinions et autres déclarations de fournisseurs de contenu. Digital Travellers ne cautionne pas la fiabilité de ces conseils, opinions ou déclarations. Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’utilisation des informations mises à disposition et le font à leurs propres risques. Digital Travellers ne peut être tenu pour responsable de l’inexactitude d’un contenu quel qu’il soit, ni des dommages qui pourraient en découler.

 

La base de données Digital Travellers peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement et leur inclusion ne constitue en rien une approbation de leur contenu par Digital Travellers. Digital Travellers n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’accepte aucune responsabilité quant à un éventuel dommage résultant de leur utilisation.

 

Digital Travellers s’engage à la plus grande vigilance pour s’assurer que la base de données ne contient ni défaut, ni erreur technique. Toutefois Digital Travellers ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, et/ou d’une perte de données subis par l’ordinateur, le réseau ou le serveur de l’Utilisateur du fait de l’utilisation de la base de données Digital Travellers.

 

Bien que Digital Travellers s’efforce de minimiser les périodes d’indisponibilité de sa base de données, l’utilisateur accepte toutefois que celle-ci soit parfois indisponible pour cause de maintenance, de réparation ou de mise à niveau.

 

Accès aux zones sécurisées du site web et protection des données

En créant un compte lui permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la base de données, l’Utilisateur accepte que Digital Travellers traite ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

 

Digital Travellers se réserve le droit de supprimer les droits d’accès d’un Utilisateur dès lors que l’utilisation que celui-ci fait des ressources est préjudiciable à la base de données elle-même, ou aux autres Utilisateurs de celle-ci.

 

A cet égard, en aucunes circonstances, l’Utilisateur ne pourra utiliser la plateforme et ses ressources à des fins confessionnelles ou politiques, ou d’une manière susceptible de heurter les bénéficiaires et les parties, et notamment prôner l’inégalité entre les sexes ou les races, toute forme d’intolérance religieuse, le terrorisme, le travail infantile ou le soutien à des régimes, idées ou personnalités notoirement antidémocratiques.

 

Droit applicable et juridiction légale

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de litige résultant de l’utilisation de la plateforme ou s’y rapportant, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si les Parties ne parviennent pas à un accord amiable dans les trente (30) jours suivant leur première rencontre pour le règlement de ce différend, l’une ou l’autre des Parties peut assigner l’autre Partie devant la juridiction compétente. Les Parties reconnaissent la compétence des juridictions de Paris (France) pour la résolution de tout litige résultant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant.

 

En cas de litige, les Utilisateurs s’engagent à ne plus faire usage, direct ou indirect, de la marque  «Digital Travellers».

 

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Digital Travellers s’engage à protéger la vie privée et les informations personnelles fournies par les parties qui utilisent et accèdent aux ressources sur www.digitaltravellers.org et fr.digitaltravellers.org.

 

L’utilisation de la base de données Digital Travellers est régie par la présente politique de confidentialité. Toute personne qui accède à la base de données Digital Travellers à des fins d’information ou d’utilisation accepte d’être liée par ces conditions dans leur intégralité.

 

Collecte de données à caractère personnel

L’utilisation de la plateforme Digital Travellers s’effectue dans le bon respect de la réglementation européenne en matière de gestion des données personnelles (RGPD).

 

Digital Travellers collecte certaines données personnelles pour permettre la création d’un compte. Ce compte est nécessaire pour accéder aux ressources stockées dans la partie sécurisée de la base.

 

Digital Travellers se réserve le droit de contacter les Utilisateurs à tout moment pour les informer d’éventuelles mises à jour de la plateforme. Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces informations, il lui suffit de se désinscrire sur la page « créer mon compte ».

 

Digital Travellers utilise Google Analytics pour suivre la fréquentation de la base. Toutefois, les informations reçues par le biais de Google Analytics sont anonymes et Google Analytics n’a pas accès aux données personnelles des Utilisateurs qui sont conservées séparément sur le site web de la base de données Digital Travellers.

 

Qui a accès aux données personnelles ?

Digital Travellers ne partagera pas, ne vendra pas et ne distribuera pas les données personnelles à des tiers, à moins d’y être contraint par la loi, ou après accord explicite de l’Utilisateur.

 

Seuls les administrateurs de la base de données Digital Travellers et les développeurs du site web auxquels Digital Travellers fait appel à des fins techniques peuvent avoir accès aux données des Utilisateurs. Lorsque Digital Travellers transmet les données personnelles des Utilisateurs aux développeurs du site web, tous les efforts sont faits pour s’assurer que ceux-ci protègent dûment les données et ne les divulguent pas.

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte envoyés aux ordinateurs des Utilisateurs pour collecter et « mémoriser » les informations standard du journal de bord internet, saisies pendant leur session de navigation.

 

Digital Travellers n’utilise pas de cookies de suivi dans la base de données Digital Travellers.

 

Protection des données

Digital Travellers prend toutes les mesures appropriées pour s’assurer que des mesures de sécurité sont en place afin de protéger les données des Utilisateurs contre la perte, la corruption, l’utilisation abusive ou la divulgation.

 

Modification/suppression des données personnelles

L’Utilisateur peut demander à accéder à ses données personnelles détenues par Digital Travellers et, si nécessaire, demander que celles-ci soient modifiées ou supprimées. Pour ce faire, il suffira à l’Utilisateur de contacter Digital Travellers à l’adresse suivante : digital.travellers@bibliosansfrontieres.org

 

Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Digital Travellers conserve les données personnelles aussi longtemps que le compte est maintenu dans la base de données. Pour supprimer son compte il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande en contactant : digital.travellers@bibliosansfrontieres.org. Les données personnelles de l’Utilisateur sont supprimées dans les trois mois qui suivent la demande de suppression.

 

Notification des changements

Digital Travellers se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de la plateforme à sa discrétion. Les conditions mises à jour sont téléchargées sur cette page web et entrent en vigueur dès leur publication. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de vérifier régulièrement ces conditions afin d’être informé de toute modification qui pourrait le concerner.

 

Contact

Pour tout autre question concernant ces conditions d’utilisation, il suffit de contacter Digital Travellers à l’adresse suivante : digital.travellers@bibliosansfrontieres.org