CONDITIONS D’UTILISATION
En vigueur à partir du 01.12.20
Mis à jour: 18.12.20
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Copyright
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Accès aux zones sécurisées du site web et protection des données
En créant un compte lui permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de la base de données, l’Utilisateur accepte que Digital Travellers traite ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
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A cet égard, en aucunes circonstances, l’Utilisateur ne pourra utiliser la plateforme et ses ressources à des fins confessionnelles ou politiques, ou d’une manière susceptible de heurter les bénéficiaires et les parties, et notamment prôner l’inégalité entre les sexes ou les races, toute forme d’intolérance religieuse, le terrorisme, le travail infantile ou le soutien à des régimes, idées ou personnalités notoirement antidémocratiques.
Droit applicable et juridiction légale
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige résultant de l’utilisation de la plateforme ou s’y rapportant, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si les Parties ne parviennent pas à un accord amiable dans les trente (30) jours suivant leur première rencontre pour le règlement de ce différend, l’une ou l’autre des Parties peut assigner l’autre Partie devant la juridiction compétente. Les Parties reconnaissent la compétence des juridictions de Paris (France) pour la résolution de tout litige résultant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant.
En cas de litige, les Utilisateurs s’engagent à ne plus faire usage, direct ou indirect, de la marque «Digital Travellers».
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Digital Travellers s’engage à protéger la vie privée et les informations personnelles fournies par les parties qui utilisent et accèdent aux ressources sur www.digitaltravellers.org et fr.digitaltravellers.org.
L’utilisation de la base de données Digital Travellers est régie par la présente politique de confidentialité. Toute personne qui accède à la base de données Digital Travellers à des fins d’information ou d’utilisation accepte d’être liée par ces conditions dans leur intégralité.
Collecte de données à caractère personnel
L’utilisation de la plateforme Digital Travellers s’effectue dans le bon respect de la réglementation européenne en matière de gestion des données personnelles (RGPD).
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Contact
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