Grâce à cette fiche les conditions d’utilisation d’une oeuvre n’auront plus aucun secret pour vous. Licences libres, droits d’auteurs etc… nous vous donnons les clés afin de sensibiliser par la suite vos publics.
Objectif général
Temps de préparation pour l'animateur
Domaine de compétence
Nom de l'auteur
Ressource originellement créée
Qu’est-ce qu’une licence libre ?
Une licence libre permet à n’importe quelle personne d’utiliser, de modifier, de ré-utiliser et de re-distribuer l’oeuvre en question. Il existe différents types de licences libres dont les licences libres et gratuites et les licences de libre diffusion. Ces dernières sont également appelées les licences dites ouvertes. Au sein de ces licences les plus communes sont les licences Creative Commons.
Les licences Creative Commons permettent à l’auteur.e d’une œuvre d’accorder des permissions précises aux membres du public. Elles sont obtenues en combinant les éléments suivants :
- L’attribution de l’œuvre à l’auteur.e
- L’autorisation de modification de l’œuvre
- L’obligation de partage de l’œuvre dans les mêmes conditions
- L’autorisation de l’utilisation commerciale de l’œuvre
En guise de rapide résumé et pour s’y retrouver voici quelques symboles permettant de comprendre ce que permet la signalétique CC.
Que sont les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur constituent l’ensemble des droits dont dispose l’auteur (et ses ayants droit comme ses héritiers par exemple) lorsqu’il décide de diffuser son oeuvre (livre, peinture, photographie etc.)
Cette question juridique des droits d’auteur est née en Europe avec l’avènement de l’imprimerie et de l’édition. Cela a beaucoup évolué notamment avec la démocratisation du numérique comme support de lecture etc. Et avec l’apparition de la photographie et du cinéma.
Il est composé du droit moral, cela permet à l’auteur.e d’être reconnu comme le créateur de l’oeuvre et les droits patrimoniaux qui donnent la possibilité d’exploitation économique de l’oeuvre.
L’auteur.e peut donc choisir ou non de la diffusion de son oeuvre grâce aux :
- Droits réservés
L’auteur.e de l’œuvre peut décider de n’accorder aucun droit d’utilisation en indiquant la mention « tous droits réservés.» Ce qui voudra dire que personne ne pourra utiliser, copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou modifier son œuvre, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans son autorisation écrite.
- Domaine public
Les œuvres qui appartiennent au domaine public ne sont pas soumises à des restrictions de droits d’auteur. Elles peuvent être ré-utilisées et diffusées librement sans aucune condition. Ces oeuvres peuvent d’ailleurs être gratuites et illimitées parce que l’auteur.e en a décidé ainsi ou parce qu’elles ne sont plus protégées par le droit qui a expiré. En effet, en France 70 ans après la mort de l’auteur.e les droits d’auteur expirent. C’est pour cela que la compagnie Disney se bat depuis 90 ans pour que le logo ne tombe pas dans le domaine public.
Pour aller plus loin :
- Une Fiche d’activité : Activité – Ressources libres en ligne
- Un tutoriel : Notice : les droits d’auteur
- Une vidéo : Définition simple du concept de droits d’auteur
Récapitulatif pratique pour les utilisateurs de contenus : Le parcours de l’utilisateur